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Acteurs publics

Droit administratif général :

Sécurisation ou contestation des actes pris par les autorités administratives compétentes, polices administratives, responsabilités des personnes publiques

Polices spéciales :

Péril, insalubrité, pollution environnementale 

Droit administratif du travail et fonction publique :

Etat, Collectivités territoriales, Hôpitaux 

Droit des élus :

Statuts, responsabilités, fonctionnement des assemblées locales, droit d’expression 

Institutions publiques et parapubliques :

Sociétés publiques locales et sociétés d’économie mixte locales, sociétés de projet, GIE, GIP 

Droit institutionnel et intercommunalité :

Statuts, transferts de compétences, création et transformation d’EPCI, processus décisionnel 

Relations financières entre les acteurs publics et les associations :

Transparence, subvention 

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