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Contrats publics

Les membres du cabinet interviennent tant en conseil qu’en contentieux en matière de :

Marchés publics de travaux, de fournitures et de services :

Passation, exécution, liquidation, régimes de responsabilité 

Responsabilité des constructeurs :

Assistance aux expertises, référé provision, action en garantie décennale 

Délégation de service public :

Concessions de service, régie intéressée, affermage, concessions de travaux ou à objet mixte 

Montages contractuels complexes :

BEA, AOT, bail à construction, etc. 

Concurrence et droit communautaire :

Aides d’Etat, subventions, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, abus de position dominante, ententes 

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