Environnement & Energies renouvelables
Mettant leurs compétences au service de dossiers souvent transversaux, les membres du cabinet s’entourent, le cas échéant, de bureaux d’études partenaires pour fonder leurs conseils sur des données factuelles vérifiées.
Environnement :
- Accompagnement des porteurs de projet dans l’obtention et la défense des autorisations environnementales (ICPE, IOTA, défrichement, dérogation espèces protégées) - Assistance dans la rédaction des évaluations environnementales et dans leur prise en compte au stade de la conception des projets ; - Assistance dans les procédures de demandes d’examen au cas par cas ; - Sécurisation des procédures de concertation ; - Sécurisation des procédures d’enquête publique ; - Assistance des porteurs de projet dans l’obtention et la défense des autorisations environnementales (ICPE, IOTA, défrichement, dérogation espèces protégées) ; - Assistance dans le processus de cessation d’activité, de changement d’usage et de remise en état des sites ayant été l’assise d’une activité ICPE ; - Assistance dans l’élaboration et l’application de documents de gestion de l’eau et de l’air ; - Assistance et représentation dans le domaine de la police des enseignes, pré-enseignes et publicités ; - Assistance et représentation à l’occasion de troubles générés par des déchetteries sauvages.
- Audit de dossiers d’autorisation unique d’installations de production, de transformation et/ou de stockage d’énergie ; - Assistance dans la mise en œuvre de la procédure de Déclaration préalable et de mise en compatibilité du document d’urbanisme (DPMECDU) pour adapter les règles locales d’urbanisme en vue de la réalisation du système de production, de transformation et de stockage d’énergie ; - Assistance dans le choix du montage d’urbanisme opérationnel pour permettre l’implantation du système de production, de transformation et de stockage d’énergie (divisions primaires – délivrance d’un ou plusieurs permis de construire suivie de la conclusion de la vente ou d’un bail multi-sites-, lotissement -DPA ou PA-, permis de construire unique) ; - Représentation dans le contentieux relatif aux autorisations d’urbanisme et aux autorisations au titre des ICPE relatives aux installations de production, de transformation et de stockage d’énergie.
Energies renouvelables :