Construction : 

Levée des réserves à la réception, garantie de parfait achèvement, garantie décennale 

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Vente :

Accompagnement dans la rédaction de compromis, gestion de problématiques de complément de prix et de clause pénale, accompagnement en cas de contentieux de vente forcée

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Cahier des charges de lotissement 

 

Servitude non altius tollendi 

 

Servitude de passage et de canalisation 

 

Trouble anormal de voisinage :

Accompagnement dans des litiges de nuisances sonores, de perte de valeur vénale d’un bien immobilier à la suite de la réalisation d’une construction riveraine 

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Location meublée 

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​Location professionnelle 

 

Contrat d'apporteur d'affaires 

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Focus sur les propriétés des personnes publiques 

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​Valorisation des biens immobiliers des personnes publiques :

AOT, BEA, baux, conventions 

 

​Assistance et représentation lors de la mise en œuvre d’une procédure de déclassement d’un bien relevant du régime du domaine public 

 

Assistance et représentation dans la procédure de cession ou d’expulsion d’un bien appartenant à une personne publique

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